JORF n°256 du 3 novembre 2004

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen d'aptitude professionnelle « agent vérificateur d'appareils extincteurs » créé par arrêté du 20 décembre 1996 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 20 décembre 1996 est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen d'aptitude professionnelle « agent vérificateur d'appareils extincteurs » créé par arrêté du 20 décembre 1996 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 20 décembre 1996 est abrogé.