Arrêté du 21 octobre 2003

Chapitre Ier : Indemnité de précarité

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Les praticiens attachés et praticiens attachés associés exerçant dans le cadre d'un contrat d'une durée maximale d'un an ont droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de leur situation lorsque la relation de travail n'est pas poursuivie au terme du contrat.

Cette indemnité est versée en une fois dans un délai maximum de deux mois après la fin du contrat.

Chapitre Ier : Indemnité de précarité
Article 1
Article 2
Article 3