JORF n°256 du 4 novembre 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de :

  1. L'avenant no 57 bis du 8 juin 1999 (Modification de l'avenant no 57 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail) à la convention collective susvisée.

L'article unique est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-5 et L. 212-5-1 du code du travail.

  1. L'avenant no 59 du 8 juin 1999 (Salaires), modifié par l'avenant no 59 bis du 6 juillet 1999, à la convention collective susvisée.

Les articles 1er et 2 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de :

1. L'avenant no 57 bis du 8 juin 1999 (Modification de l'avenant no 57 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail) à la convention collective susvisée.

L'article unique est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-5 et L. 212-5-1 du code du travail.

2. L'avenant no 59 du 8 juin 1999 (Salaires), modifié par l'avenant no 59 bis du 6 juillet 1999, à la convention collective susvisée.

Les articles 1er et 2 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.