JORF n°256 du 4 novembre 1999

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99-27 en date du 13 août 1999 (pour les avenants no 57 bis et no 59) et no 99-30 en date du 3 septembre 1999 (pour l'avenant no 59 bis), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 Euro).


Historique des versions

Version 1

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99-27 en date du 13 août 1999 (pour les avenants no 57 bis et no 59) et no 99-30 en date du 3 septembre 1999 (pour l'avenant no 59 bis), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 Euro).