JORF n°256 du 4 novembre 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2, au lieu de : « M. le médecin en chef Luc de Cacqueray Valmenier, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées », lire : « M. le médecin en chef Michel Sarthou-Moutengou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ».


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2, au lieu de : « M. le médecin en chef Luc de Cacqueray Valmenier, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées », lire : « M. le médecin en chef Michel Sarthou-Moutengou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ».