JORF n°0274 du 22 novembre 2025

Arrêté du 21 novembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1994 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2007 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires,

Arrête :

Article 1

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires.

Article 2

Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.

Article 3

L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 janvier 2026.
La clôture des inscriptions est fixée au 9 février 2026, délai de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique à l'adresse suivante : https://mtssf-concours.monespacecandidat.com/
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
1° Par écrit à l'adresse postale suivante : Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, DRH, bureau recrutement, concours et GPEC, mission concours, concours d'ingénieur d'études sanitaires 2026, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;
2° Par téléchargement à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;
3° Par courriel aux adresses électroniques suivantes : [email protected] et [email protected]
Les formulaires d'inscription devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 9 février 2026 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale susmentionnée.
Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai sera refusé.

Article 4

Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application des articles R. 352-1, R. 352-2 et R. 352-3 du code général de la fonction publique.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être téléversé par le candidat dans les meilleurs délais et au plus tard le 28 mars 2026 à 23 h 59 (heure métropolitaine), délai de rigueur, dans son espace candidat.
En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur certificat médical par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception au plus tard le 28 mars 2026 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.

Article 5

L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 28 avril 2026 dans les centres suivants :
Métropole : BORDEAUX - MARSEILLE - NANTES - PARIS - STRASBOURG.
Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : GUADELOUPE - GUYANE - MARTINIQUE - MAYOTTE - LA RÉUNION - SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction du nombre et de la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir du 14 septembre 2026.

Article 6

La convocation des candidats sera disponible sur la plateforme d'inscription. Il appartient au candidat de se connecter dans son espace personnel pour la télécharger.
En cas de non-réception de la convocation 8 jours avant la date de la première épreuve d'admissibilité et d'admission, il appartient aux candidats d'adresser un courriel aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.

Article 7

Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Leur demande devra être adressée au plus tard le 14 août 2026 à 23 h 59 (heure métropolitaine) par courriel au service organisateur des concours aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
S'agissant des candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence, ils devront produire, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Ce certificat devra être téléversé par le candidat dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves dans son espace candidat. L'absence de transmission ou la transmission hors délai du certificat médical rend la demande irrecevable.

Article 8

Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.

Article 9

La composition du jury sera fixée ultérieurement.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'attractivité et des parcours,

A. Rouzier-Deroubaix