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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de démission d'office d'une notaire et suppression de l'office de notaire
Résumé Une notaire a été forcée de démissionner et son office a été fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2024, Mme IBNOU TOUZI TAZI (Maria, Kenza), épouse BOUCHER, notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), dont était titulaire Mme IBNOU TOUZI TAZI (Maria, Kenza), épouse BOUCHER, est supprimé.
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