Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 96 à la convention collective des caves coopératives vinicoles
Résumé Les nouvelles règles de l'avenant n° 96 s'appliquent à tous dans les caves coopératives vinicoles.
Les dispositions de l'avenant n° 96 du 30 juin 2023 à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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