Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 93
Résumé Tous les employeurs et salariés des caves coopératives vinicoles doivent suivre les règles de l'avenant n° 93.
Les dispositions de l'avenant n° 93 du 12 mai 2023 à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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