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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'ACOSEP pour des vérifications techniques dans les établissements recevant du public
Résumé ACOSEP a obtenu l'autorisation de vérifier les installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les lieux publics pour cinq ans.
Par arrêté du préfet de police en date du 21 novembre 2022, le bénéfice de l'agrément est accordé à ACOSEP, SIREN n° 453 483 521, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0848 rév.8 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.3 b : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.
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