JORF n°0276 du 29 novembre 2022

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Nommée de la commissaire de justice

Résumé Marie Mauricette ZANIN MEUNIER est maintenant commissaire de justice à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2022, Mme MEUNIER (Marie, Mauricette), épouse ZANIN, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM », anciennement dénommée « ENKAN JUDICIAIRE », à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2022, Mme MEUNIER (Marie, Mauricette), épouse ZANIN, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM », anciennement dénommée « ENKAN JUDICIAIRE », à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).