Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé Un ancien arrêté qui permettait à certains de signer au nom de l'État est supprimé.
L'arrêté du 14 septembre 2022 portant délégation de signature est abrogé.
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