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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Résumé Joël Guerriau a été nommé au comité financier du gouvernement le 21 novembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 novembre 2022, est nommé membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, sur proposition du président du Sénat :
M. Joël GUERRIAU, membre titulaire, en remplacement de M. Vincent CAPO-CANELLAS et de M. Richard YUNG.
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