JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la spécialité gynécologie-obstétrique en France

Résumé Quatre médecins peuvent maintenant travailler en France comme spécialistes en gynécologie-obstétrique.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 21 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. HOMSI (George), né le 24 septembre 1974 à Alep (Syrie).
Mme MEKTOUL (Lamia) épouse GHOUILEM, née le 25 juillet 1982 à Tizi Rached (Algérie).
M. MESSABIH (Abdelkader), né le 29 avril 1986 à Oran (Algérie).
Mme TLILI (Nihel), née le 24 septembre 1983 à Tunis (Tunisie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 21 novembre 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

M. HOMSI (George), né le 24 septembre 1974 à Alep (Syrie).

Mme MEKTOUL (Lamia) épouse GHOUILEM, née le 25 juillet 1982 à Tizi Rached (Algérie).

M. MESSABIH (Abdelkader), né le 29 avril 1986 à Oran (Algérie).

Mme TLILI (Nihel), née le 24 septembre 1983 à Tunis (Tunisie).