JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2022

Résumé En 2022, des budgets sont alloués aux programmes principaux, annexes et spéciaux.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 45 693 636,97 € en autorisations d'engagement et de 84 828 905,36 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 45 693 636,97 € en autorisations d'engagement et de 84 828 905,36 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.