La société SES est autorisée, dans les bandes 4117.0 MHz - 4117.47 MHz et 6342.0 MHz-6342.96 MHz, à utiliser les fréquences radioélectriques selon les conditions techniques précisées en annexes 1 à 4 du présent arrêté.

L'autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté.

Le présent arrêté ne dispense pas de la délivrance d'autres autorisations reçues pour la mise en place et l'exploitation des liaisons, notamment de l'accord mentionné à l'article R. 20-44-30 du code des postes et des communications électroniques, ainsi que de l'accord de la coordination internationale des fréquences aux frontières mentionné à l'article R. 20-44-11 (8°) du même code.

Le renouvellement de la présente autorisation ne peut être accordé au titulaire qu'après une nouvelle demande déposée au moins quatre mois avant la date d'échéance du présent arrêté, ce délai courant à compter de la date de sa publication.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.