La société SES est autorisée, dans les bandes 3788.84 MHz-3789.16 MHz, 4177.35 MHz-4177.65 MHz, 6013.62 MHz-6014.38 MHz et 6401.75 MHz-6403.25 MHz, à utiliser les fréquences radioélectriques selon les conditions techniques précisées en annexes 1 à 4 du présent arrêté.