Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2016 :
Le retrait de M. CAPUTO (Patrick), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick CAPUTO, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
Par suite du retrait de M. CAPUTO (Patrick), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick CAPUTO, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée est dissoute.
M. HAUGUEL (Jean-Louis, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick CAPUTO, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dissoute.