Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 21 novembre 2011 :
Dans l'arrêté du 17 juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les lignes suivantes sont supprimées :
« ― LA n° 01-94 "Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé” ;
― LA n° 11-98 "Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé” ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 01-94 « Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ;
― LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat Malvoisine, 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.