JORF n°0277 du 28 novembre 2008

Arrêté du 21 novembre 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, a) Phosphates de calcium du II, la rubrique : Ciments phosphocalciques injectables est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |:------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | 3134416| Ciments phosphocalciques injectables et modelables
Société BIOMET MERCK FRANCE (BIOMET)

Implant osseux, poudre, ≤ 15 cm³, BIOMET, CALCIBON.
Ciment injectable CALCIBON 5 g et 10 g.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2009. | | 3146655| Implant osseux, poudre, > 15 cm³, BIOMET, CALCIBON.
Ciment injectable CALCIBON 20 g.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2009. | |3100564 | Société SYNTHES SAS (SYNTHES)

Implant osseux, poudre, ≤ 15 cm³, injectable, SYNTHES, NORIAN.
Substitut synthétique de l'os NORIAN, composé d'une poudre de phosphate de calcium et d'une solution de phosphate de sodium,
emballés séparément et mélangés lors de l'intervention, sous forme injectable (seringue), de la société SYNTHES SAS.
La prise en charge du substitut de l'os NORIAN est assurée pour le comblement osseux en chirurgie orthopédique et traumatologie
à l'exception de la chirurgie crânio-maxillaire faciale.
Le substitut de l'os Norian doit être utilisé pour le comblement de volume cavitaire inférieur à 40 cm³.
La mise en place du substitut en phase liquide à proximité d'une articulation prothétique n'est pas recommandée.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― SRS-0300-RMS : volume 3 cc (6 g) ;
― SRS-0500-RMS : volume 5 cc (9 g) ;
― SRS-1000-RMS : volume 10 cc (17 g).
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013.| | 3102824| Implant osseux, poudre, ≤ 15 cm³, modelable, SYNTHES, NORIAN.
Substitut synthétique de l'os, NORIAN, composé d'une poudre de phosphate de calcium et d'une solution de phosphate de sodium,
emballés séparément et mélangés lors de l'intervention, sous forme modelable (coupelle), de la société SYNTHES SAS.
La prise en charge du substitut de l'os NORIAN est assurée pour le comblement osseux en chirurgie orthopédique et traumatologie
à l'exception de la chirurgie crânio-maxillaire faciale.
Le substitut de l'os NORIAN doit être utilisé pour le comblement de volume cavitaire inférieur à 40 cm³.
La mise en place du substitut en phase liquide à proximité d'une articulation prothétique n'est pas recommandée.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― SRS-0300-FSP : volume 3 cc (6 g) ;
― SRS-0500-FSP : volume 5 cc (9 g) ;
― SRS-1000-FSP : volume 10 cc (17 g).
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013. | | 3158530| Société TEKNIMED

Implant osseux, poudre, ≤ 15 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK.
Ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK dose de 8 cm³.
Date de fin de prise en charge : 14 février 2010. | | 3199456| Implant osseux, poudre, > 15 cm³, TEKNIMED, CEMENTEK.
Ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK dose de 16 cm³.
Date de fin de prise en charge : 14 février 2010. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant