JORF n°0275 du 26 novembre 2008

A N N E X E
(8 inscriptions)

I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
― traitement des douleurs chroniques sévères qui ne peuvent être correctement traitées que par des analgésiques opioïdes.

|CODE CIP | PRÉSENTATION | |---------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |385 048-9|FENTANYL RATIOPHARM 12 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM). | |385 089-7|FENTANYL RATIOPHARM 25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM). | |385 085-1|FENTANYL RATIOPHARM 50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM). | |385 087-4|FENTANYL RATIOPHARM 75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM). | |385 091-1|FENTANYL RATIOPHARM 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).|

II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

|CODE CIP | PRÉSENTATION | |---------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |380 276-3|QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).| |388 028-9|QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).| |382 270-2| TRAMADOL WINTHROP LP 50 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

(8 inscriptions)

I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

― traitement des douleurs chroniques sévères qui ne peuvent être correctement traitées que par des analgésiques opioïdes.

CODE CIP

PRÉSENTATION

385 048-9

FENTANYL RATIOPHARM 12 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).

385 089-7

FENTANYL RATIOPHARM 25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).

385 085-1

FENTANYL RATIOPHARM 50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).

385 087-4

FENTANYL RATIOPHARM 75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).

385 091-1

FENTANYL RATIOPHARM 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires RATIOPHARM).

II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIP

PRÉSENTATION

380 276-3

QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

388 028-9

QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

382 270-2

TRAMADOL WINTHROP LP 50 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).