JORF n°0272 du 22 novembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 novembre 2008, MM. Jean-Claude Hanus, Pierre Lasserre, Jean-Jacques Surzur et Joseph Thouvenel sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 novembre 2008, MM. Jean-Claude Hanus, Pierre Lasserre, Jean-Jacques Surzur et Joseph Thouvenel sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers.