JORF n°0277 du 29 novembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, Mme Jocelyne Amouroux, substitute générale du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, est nommée membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de magistrate déléguée à la formation.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, Mme Jocelyne Amouroux, substitute générale du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, est nommée membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de magistrate déléguée à la formation.