JORF n°279 du 2 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006, Mlle Rozeau (Gaëlle), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart, en remplacement de Mlle Laville (Nadine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006, Mlle Rozeau (Gaëlle), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart, en remplacement de Mlle Laville (Nadine).