JORF n°279 du 2 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006, Mme Cochet (Marie-Alice), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Trevisan (Anne-Claude), épouse Busquet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006, Mme Cochet (Marie-Alice), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Trevisan (Anne-Claude), épouse Busquet.