JORF n°279 du 2 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Leost (Sylvie), agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères.
Mme Garnier (Nathalie), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères.
Mme Mathieu (Eliane), épouse Toucas, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Leost (Sylvie), agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères.

Mme Garnier (Nathalie), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères.

Mme Mathieu (Eliane), épouse Toucas, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.