JORF n°271 du 23 novembre 2006

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 2006, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs d'études CAP n° 4, des techniciens de la recherche CAP n° 6 et des adjoints techniques de la recherche CAP n° 7 de l'Institut national de la recherche en informatique et automatique est fixée au jeudi 23 novembre 2006. La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes est fixée au jeudi 12 octobre, à 16 heures.
Si aucune organisation syndicale n'a déposé de liste, un nouveau scrutin est organisé le vendredi 24 novembre 2006. La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes est fixée au vendredi 13 octobre 2006, à 16 heures.
Si le nombre de votants du premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un nouveau scrutin est prévu le jeudi 11 janvier 2007. La date limite de dépôt des listes est fixée au jeudi 30 novembre 2006, à 16 heures.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 2006, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs d'études CAP n° 4, des techniciens de la recherche CAP n° 6 et des adjoints techniques de la recherche CAP n° 7 de l'Institut national de la recherche en informatique et automatique est fixée au jeudi 23 novembre 2006. La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes est fixée au jeudi 12 octobre, à 16 heures.

Si aucune organisation syndicale n'a déposé de liste, un nouveau scrutin est organisé le vendredi 24 novembre 2006. La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes est fixée au vendredi 13 octobre 2006, à 16 heures.

Si le nombre de votants du premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un nouveau scrutin est prévu le jeudi 11 janvier 2007. La date limite de dépôt des listes est fixée au jeudi 30 novembre 2006, à 16 heures.