JORF n°282 du 6 décembre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 novembre 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du second collège, en qualité de représentant
des entreprises de transport aérien

M. Pastour (Cédric), titulaire, en remplacement de M. Corbet (Jean-Charles), titulaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 novembre 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du second collège, en qualité de représentant

des entreprises de transport aérien

M. Pastour (Cédric), titulaire, en remplacement de M. Corbet (Jean-Charles), titulaire.