JORF n°276 du 28 novembre 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 80 150 000 F et un crédit de paiement de 188 150 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 80 150 000 F et un crédit de paiement de 188 150 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.