Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2000, M. Jean-Pierre Puissochet, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position hors cadres à compter du 1er janvier 2001 et jusqu'au 3 mai 2001 inclus, pour continuer à exercer les fonctions de juge à la Cour européenne de justice des Communautés européennes.