JORF n°270 du 22 novembre 2000

Art. 1er. - La sous-direction du personnel comprend :

- le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;

- le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;

- le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;

- le bureau du recrutement et des affectations ;

- le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.


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Version 1

Art. 1er. - La sous-direction du personnel comprend :

- le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;

- le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;

- le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;

- le bureau du recrutement et des affectations ;

- le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.