JORF n°277 du 29 novembre 1997

Arrêté du 21 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation est fixée au 25 février 1998.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 janvier 1998.