JORF n°282 du 5 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Van Driessche (Annick), épouse Vercoutere, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 novembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Lesot.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Van Driessche (Annick), épouse Vercoutere, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 novembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Lesot.