JORF n°282 du 5 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Compere (Yveline), épouse Dubois, adjoint administratif, est, à compter du 29 octobre 1997 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Blois.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Compere (Yveline), épouse Dubois, adjoint administratif, est, à compter du 29 octobre 1997 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Blois.