JORF n°273 du 24 novembre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot, directeur des ports et de la navigation maritimes, et de M. Jean-Claude Paravy,
sous-directeur, délégation est donnée à Mme Dominique Lefevre, administrateur civil, à Mme Pierrette Tisserand, administrateur civil, et à Mlle Thérèse Angelique, attaché principal d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Paravy, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot, directeur des ports et de la navigation maritimes, et de M. Jean-Claude Paravy,

sous-directeur, délégation est donnée à Mme Dominique Lefevre, administrateur civil, à Mme Pierrette Tisserand, administrateur civil, et à Mlle Thérèse Angelique, attaché principal d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Paravy, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.