Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1995 :
M. Medard (Patrick, André, Gérard) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Geneviève Spengler-Gagneuil,
Pierre Comet et Charles Gagneuil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Geneviève Spengler-Gagneuil, Pierre Comet et Charles Gagneuil, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil, Pierre Comet et Patrick Medard, huissiers de justice associés >>.