JORF n°278 du 30 novembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 novembre 1995, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes :
Les Cuisses écartées (pays d'origine : France), no 87975 ;
Folle de fellation (pays d'origine : France), no 87976.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 novembre 1995, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes :

Les Cuisses écartées (pays d'origine : France), no 87975 ;

Folle de fellation (pays d'origine : France), no 87976.