JORF n°277 du 30 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994, M. Herard (Marc) est nommé notaire à la résidence d'Epinac (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Lassus (Roger, Louis, Jean), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994, M. Herard (Marc) est nommé notaire à la résidence d'Epinac (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Lassus (Roger, Louis, Jean), démissionnaire.