JORF n°276 du 29 novembre 1994

Art. 1er. - Est approuvé le règlement de prévoyance sociale et de retraite annexé au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie (1).


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Art. 1er. - Est approuvé le règlement de prévoyance sociale et de retraite annexé au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie (1).