Art. 2. - Cet enseignement est ouvert en classe de quatrième de collège,
seconde et terminale de lycée d'enseignement général et technologique à compter de la rentrée scolaire 1994-1995.
Il est ouvert en classe de troisième de collège et première de lycée d'enseignement général et technologique à compter de la rentrée scolaire 1995-1996.