JORF n°284 du 6 décembre 1991

Art. 2. - Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1991, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau no 2 annexé ci-après.


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Art. 2. - Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1991, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau no 2 annexé ci-après.