JORF n°277 du 28 novembre 1991

Art. 3. - Seuls sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire Restauration du patrimoine, option Gros oeuvre, les candidats qui ont suivi, après l'obtention de l'un des diplômes énumérés à l'article 1er ci-dessus, un cycle de formation préparant à cette mention complémentaire se déroulant sur une année.


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Art. 3. - Seuls sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire Restauration du patrimoine, option Gros oeuvre, les candidats qui ont suivi, après l'obtention de l'un des diplômes énumérés à l'article 1er ci-dessus, un cycle de formation préparant à cette mention complémentaire se déroulant sur une année.