JORF n°277 du 28 novembre 1991

Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.