JORF n°273 du 24 novembre 1990

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Romaric Sulger-Buel, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.


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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Romaric Sulger-Buel, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.