ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

|Département| Commune |Phénomène naturel|Date de début
de la période demandée|Date de fin
de la période demandée| Motivations de la décision | |-----------|-------------------|-----------------|--------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |La Réunion | Avirons (Les) |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| |La Réunion | Cilaos |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| |La Réunion | Entre-Deux |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| |La Réunion | Étang-Salé (L') |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| |La Réunion | Petite-Île |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| |La Réunion | Port (Le) |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| |La Réunion | Possession (La) |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| |La Réunion | Saint-Leu |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| |La Réunion | Saint-Louis |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| |La Réunion | Saint-Paul |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| |La Réunion | Saint-Pierre |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| |La Réunion |Trois-Bassins (Les)|Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.|