JORF n°0078 du 1 avril 2025

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

|Département| Commune |Phénomène naturel|Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |-----------|-------------------------|-----------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |La Réunion | Bras-Panon |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| |La Réunion |Plaine-des-Palmistes (La)|Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| |La Réunion | Saint-André |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| |La Réunion | Saint-Benoît |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| |La Réunion | Saint-Denis |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| |La Réunion | Saint-Joseph |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| |La Réunion | Saint-Philippe |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| |La Réunion | Sainte-Suzanne |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| |La Réunion | Salazie |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).| |La Réunion | Tampon (Le) |Vents cycloniques| 27/02/2025 | 01/03/2025 | 1 |Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).|


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance

Date de fin

de la période

de reconnaissance

Nombre de reconnaissances

au cours

des 5 dernières années

hors PPRN

(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

La Réunion

Bras-Panon

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Plaine-des-Palmistes (La)

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Saint-André

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Saint-Benoît

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Saint-Denis

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Saint-Joseph

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Saint-Philippe

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Sainte-Suzanne

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Salazie

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Tampon (Le)

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).