L'article 11 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - L'observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs exerce les attributions prévues par l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs.

Dans le cadre de ses attributions, l'observatoire :

- apporte un appui technique pour toute question intéressant la prévention de la délinquance aux services et missions de la direction générale de la mer et des transports et, en tant que de besoin, au service de défense et de sécurité ;

- veille à la prise en compte des risques propres à la délinquance dans la démarche globale de sûreté conduite par la direction générale de la mer et des transports ;

- apporte un appui aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transports ferroviaires ou collectifs pour la réalisation de diagnostics et l'élaboration d'outils de suivi ;

- participe à tous travaux intéressant l'ingénierie de la prévention de la délinquance dans les transports ferroviaires et collectifs conduits au niveau interministériel ou au plan international. »