Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de l’avenant 8 sur la prévoyance pour les exploitations agricoles
Résumé Tout employeur et salarié travaillant dans une exploitation agricole (polyculture, élevage ou viticulture) ou une coopérative d’utilisation de matériel agricole dans le département des Hautes‑Pyrénées doit respecter les dispositions nouvelles introduites par l’avenant 8 à la convention collective.
Mots-clés : Agriculture Prévoyance collective Réglementation du travail
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
1 version