A N N E X E

1. Généralités

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne confiée au commandant de la défense aérienne, à l'occasion de la venue du Président des Etats-Unis à Colleville (Calvados), le 27 mai 2002, il est créé une zone interdite temporaire (zone P).

2. Zone P

Elle interfère avec la voie aérienne G 273.

2.1. Limites latérales

1. N493000 - W0004500.
2. N491500 - W0004500.
3. N491500 - W0013000.
4. N493000 - W0013000.
   Puis le point 1, à l'exclusion de la partie de l'airway G 272 interférente.

2.2. Limites verticales

SFC/5000 FT ASFC.

2.3. Date et heure d'activation (UTC)

Le lundi 27 mai 2002, de 9 heures à 14 heures.

2.4. Nature de la zone

Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :

1. Aéronefs de la défense, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre des missions liées à la visite ;
2. Aéronefs ayant à transporter les autorités sur un site à l'intérieur de la zone ;
3. Aéronefs devant intervenir pour des raisons de sécurité dans la zone.

2.5. Conditions de pénétration

Organisme gestionnaire : indicatif : CYRANO, fréquence 123,675 MHz.
IFR/VFR :
- sur autorisation de l'organisme gestionnaire, contact radio obligatoire dix minutes avant pénétration, se conformer aux instructions ;
- IFF modes 3 et C obligatoires.
Activités 1 :
- la prévision ou le déclenchement de la mission sera transmis directement par téléphone au centre de conduite des opérations aériennes (CCOA) (cf. § 3) ;
- pour les missions planifiées, les règles habituelles du dépôt de plan de vol restent toutefois en vigueur. Ajouter en case 18 du plan de vol : « DIC COLVIL ».
Activités 3 :
- le déclenchement de la mission sera transmis directement par téléphone au CCOA (cf. § 3) en précisant :
a) Le nombre et type d'appareil ;
b) L'indicatif ;
c) Le trajet et altitude ;
d) Le motif ;
e) Eventuellement le code IFF ;
- les activités de voltige, de parachutage, ULM, planeurs, dirigeables, ballons ne sont pas autorisées ;
- la portion de l'airway G 273 interférant avec la ZIT est inutilisable.

2.6. Infractions

Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 100 000 F à 300 000 F et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

3. Organisme à contacter (heures locales)

Pour toutes informations avant le créneau d'activation réelle du 27 mai 2002, contacter : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, centre de conduite des opérations aériennes (CCOA), M. Taverny (téléphone : 01-30-40-46-03 ou 01-30-40-63-14, télécopie : 01-30-40-66-00).