Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°128 du 3 juin 1992
Arrêté du 21 mai 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le code des communes ;
Vu l'ordonnance du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes, ainsi que leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1971 modifié portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels,
Article 2
Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
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Décret 93-135 1993-02-03 art. 26 : Dans tous les textes réglementaires, les termes "sapeurs-pompiers non professionnels" sont remplaçés par les termes "sapeurs-pompiers volontaires"
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité civile :
Le sous-directeur,
E. RÉBEILLÉ-BORGELLA
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL